• l'adresse de l'agence nationale pour les chèques-vacances, 

• le montant de la valeur libératoire du titre, 

• l'indication de de l'année civile d'émission, 

• l'indication de la date limite de validité, 

• le nom et l'adresse du titulaire des chèques-vacances. 

Il existe des coupures de 10 EUR  ou 20 EUR .

Bénéficiaires du secteur privé

Les chèques-vacances peuvent être mis en place sur proposition du chef d'entreprise, soumise à l'accord de l'ensemble des salariés.

Leurs modalités d'attribution sont définies avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les représentants du personnel ou autre instance de concertation ayant une compétence en oeuvres sociales.

Peuvent bénéficier des chèques vacances, les salariés : 

• des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, 

• des entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, 

• des cabinets des professions libérales, offices ministériels, sociétés civiles, 

• des associations et autres groupements, 

Peuvent en bénéficier, en 2006, les salariés dont le revenu fiscal de référence pour 2004 (figurant sur l'avis d'imposition pour 2005) est égal ou inférieur à  16 320 EUR  pour la 1ère part, majoré de  3 785 EUR   par demi-part supplémentaire.

Bénéficiaires de la fonction publique

Pour les fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat en activité ou retraités, les conditions de ressources sont identiques à celles des salariés du secteur privé.

Pour les agents de la fonction publique territoriale, les modalités diffèrent selon les collectivités.

Les salariés de la fonction publique hospitalière peuvent en bénéficier par l'intermédiaire du CGOS (Centre de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics).

Les modalités d'attribution diffèrent selon les régions.

Modalités d'attribution (secteur privé et public)

Par l'intermédiaire de l'employeur et pour la fonction publique d'Etat, les achats de chèques-vacances sont possibles durant quatre mois selon un plan d'épargne établi au sein de l'entreprise.

La durée de constitution de l'épargne varie entre 4 et 12 mois.

Le salarié verse de 25,08 EUR  à 250,85 EUR  par mois (2 à 20% du SMIC mensuel).
L'employeur, qui  participe à hauteur de 20 à 80% du montant de l'épargne, doit être à tout moment en mesure de justifier du montant des droits acquis par chaque salarié.

Modalités d'attribution par l'intermédiaire d'un organisme social

Les comités d'entreprise, les COS des collectivités territoriales, les associations professionnelles et certains centres communaux d'action sociale (CCAS) dans le cadre d'un projet d'aide aux familles en difficulté, déterminent librement les conditions d'attribution des chèques-vacances, sans plafond fiscal obligatoire.

Duréee de validité

Les chèques vacances sont valides pendant les deux années civiles qui suivent l'année d'émission.

Non utilisés, il peuvent être échangés dans les trois mois qui suivent cette limite de validité.
Le salarié titulaire de chèques-vacances peut, sur sa demande motivée, obtenir le remboursement immédiat de sa contribution à l'achat de titres.

Chèques-vacances : en cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol

Il n'est pas possible de faire opposition. Un courrier peut être adressé, avec le relevé des numéros des chèques perdus ou volés, au service pertes et vols de l'Agence nationale pour les chèques vacances.

Si elles n'ont pas déjà été présentées au remboursement, ces formules seront remplacées à l'issue de la période de validité.

Comment retrouver le numéro des chèques perdus ou volés?

Leur numéro peut être retrouvé sur la grille récapitulative à la fin du chéquier. Et si le chéquier a été perdu, il convient de s'adresser de préférence à l'organisme distributeur ou à l'Agence nationale pour les chèques vacances.

Les Bons "Aides aux Temps Libres"

Définition

Pour aider les enfants ou leur famille à partir en vacances, certaines Caisses d'Allocations Familiales accordent à ses allocataires, et sous certaines conditions, des aides financières sous forme de bons "Aides aux Temps Libres"(anciennement Bons Vacances).

Montant

Le montant de ces bons varie selon la formule de vacances choisie (location, gîte rural, camping, colonie, hôtel) et les revenus de la famille.
Ce montant varie aussi d'une Caisse d'Allocations Familiales à l'autre.
Le montant de l'aide ne peut excéder le prix du séjour.

Bénéficiaires

• les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale pour enfant à charge âgé de moins de 20 ans, durant le mois de référence (décembre de l'année précédente), 

• ou les familles qui disposent de ressources ne dépassant pas un certain plafond, fixé chaque année par référence au quotient familial.

Durée de validité

Ces bons sont valables tout au long de l'année, mais ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants en âge d'obligation scolaire.

Coupon sport

Principe

C'est une aide accordée sous forme de coupon nominatif, valable une année civile après son émission.

Ce titre de paiement permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours ou stages du sport choisi.

Le sport doit être pratiqué dans des associations sportives, agréées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports et affiliés à l'agence nationale nationale des chèques vacances (ANCV), que ce soit des clubs sportifs, des écoles municipales de sport ou des associations diverses.

Valeur d'un coupon :
16 EUR

Lieu d'obtention du coupon

Il peut être obtenu : 

• dans certains cas, auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports, 

  Le montant de l'aide accordée est alors calculé selon le montant de la licence sportive, 

• dans les comités d'entreprise ou associations de personnel, ayant signé une convention d'affiliation avec l'agence nationale des chèques-vacances (ANCV), 

• dans les mairies, les conseils généraux ou régionaux ayant choisi de mettre en place une aide à la pratique sportive et qui ont signé une convention d'affiliation avec l'ANCV.
  

• les jeunes de 10 à 18 ans et dans certains cas, dés 9 ans, dont les parents perçoivent l'allocation de rentrée scolaire (ARS). 

Attention ! Ce critère de ressources n'ouvre pas automatiquement un droit à l'attribution d'un coupon sport.  

Attention ! Le coupon sport n'est pas distribué par toutes les DDJS. Se renseigner au préalable.  

Le coupon sport est un titre de paiement qui peut être utilisé pour l'usage propre du titulaire ou pour celui de son conjoint (e) ou de ses enfants ou ascendant(s) à charge. 

Un ou deux coupons peuvent être distribués. Toutefois, dans le cas d'une cotisation particulièrement élevée ou d'une situation familiale et sociale difficile, un troisième coupon peut être attribué.

• les salariés de l'entreprise et/ou leurs enfants, selon les critères (utilisation par tout salarié et sa famille ou non) et modalités (participation ou non du salarié ) choisis librement par chaque comité d'entreprise.
  

• les personnes en difficultés, les chômeurs ou les retraités, notamment, selon les critères et modalités (montant de l'aide accordée) choisis par chacun de ces organismes individuellement. 

Attention ! Le coupon sport n'est pas distribué par toutes les mairies, les conseils généraux ou régionaux. Se renseigner au préalable.

Durée de validité du coupon

Le coupon est valable l'année d'émission et l'année suivante (exemple: un coupon émis le 30 janvier 2005 est valable jusqu'au 31 décembre 2006)